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Nos expertises
Aides & subventions
Un contexte actuel particulier
Le marché européen des énergies est vaste et complexe. Il repose sur une interdépendance des pays d’Europe et des marchés mondiaux fluctuants. Nous en percevons plus facilement les limites avec la crise énergétique de 2022. Un parc nucléaire peu productif, le conflit entre l'Ukraine et la Russie ... chaque déséquilibre entraîne inexorablement de grandes variations sur les marchés financiers et impacte les coûts de l'énergie. Sans surprise, c’est une inflation portant sur l’ensemble des activités industrielles qui en découle.
L'État français propose diverses aides, solutions à court terme, afin aider les entreprises les plus impactées. Toutefois, ces aides ne sont pas toujours simples à percevoir. Exonergy peut vous accompagner afin de déterminer votre éligibilité, le calcul de vos enjeux, le montage des dossiers, le suivi et les échanges avec les différentes administrations.
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Notre mission d’accompagnement :
- Audit d'éligibilité et calcul des enjeux exacts en fonction de votre situation
- Réalisation des dossiers
- Dépôt des dossiers
- Suivi des demandes auprès de l'administration jusqu'à perception des remboursements sur le compte de votre société
Plan de Résilience
L’État a mis en place un dispositif afin d'aider les entreprises énergivores à s'acquitter des factures courant 2022 (prolongé en 2023).
Deux critères cumulatifs sont à vérifier afin de prétendre à ces aides :
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Dépenses énergétiques de 2022 représentant plus de 3% du chiffre d’affaire 2021
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Avoir un budget 2022 ayant subit une augmentation de, à minima, 50% par rapport à celui de 2021 : c'est généralement le cas suite à la signature d'un ou plusieurs contrats entre octobre 2021 et octobre 2022
Enjeux : Cette aide est différente pour chaque entreprise car elle prend en compte : le volume de consommation et l’écart des dépenses réelles entre 2021 et 2022. Les entreprises éligibles peuvent généralement récupérer entre 10 et 15% des coûts sur la période de septembre à décembre 2022.
Attention : les demandes de remboursement pour la période septembre/octobre 2022 doivent se faire avant le 31 janvier 2023 (et 24 février 2023 pour novembre/décembre 2022).
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L’amortisseur électricité 2023
Ce dispositif s’appliquera aux entreprises appartenant à la catégorie PME, c’est-à-dire réalisant un chiffre d’affaires de moins de 50 M€, et occupant moins de 250 personnes, avec un bilan n’excédant pas 43 M€.
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Toutes les TPE qui ne sont pas éligibles au bouclier tarifaire sur les tarifs réglementés de vente, c’est-à-dire les TPE ayant une puissance contractualisée strictement supérieure à 36 kVa.
Concrètement, l'Etat va prendre en charge, sur 50 % des volumes d’électricité consommée, l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180 €/MWh (soit 0,18 €/kWh).
Sur ces 50 % de volume d’électricité couvert par l’amortisseur, le montant d’amortisseur versé ne pourra pas excéder 320 €/MWh (soit 0,32 €/kWh), d’aide plafond. Concrètement, cela veut dire que le montant d’amortisseur versé devient constant quand le prix de l’électricité moyen excède un plafond de 500 €/MWh (0,5 €/kWh).